Texte du SOFA

Merci à Frédéric: une version du SOFA semble disponible sur le blog Iraq Oil Report

Mise à jour: le débat au Parlement devrait reprendre mercredi. En attendant, un autre argument des adversaires du Traité (les Sadristes et certains Sunnites qui craignent que les garanties sur leur sécurité et leurs droits ne soient pas respectés): le SOFA ne comprend aucune extension de la protection qu’exercent actuellement les Américains sur les actifs financiers irakiens liés aux revenus du pétrole. En vertu de la résolution 1483 de juillet 2003 et d’un Executive Order du président BUSH expirant en mai 2009, les revenus pétroliers sont en effet placés dans une Banque Fédérale Américaine avant d’être retournés au budget irakien. De fait, cette mesure a pour objet d’éviter toute saisie de ces actifs par des plaignants éventuels entamant une procédure contre le gouvernement irakien en tant que successeur du gouvernement de Saddam HUSSEIN.

2 réflexions sur “Texte du SOFA

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