SOFA (mise à jour)

Non, il ne s’agit pas de ce sympathique meuble pouvant servir à de multiples usages souvent plaisants et décontractants:

Mais plutôt de l’Accord sur le Statut des Forces américaines en Irak (Status of Force Agreement -SOFA) dont les négociations achoppent depuis des mois sur le problème de l’immunité des personnels civils et militaires du Département de la Défense déployés en Irak au regard des tribunaux et de la loi irakienne.

En effet, le 31 décembre verra la fin de la résolution de l’ONU faisant des Etats-Unis la « puissance occupante » dans le pays, statut qui permet de définir juridiquement les rapports entre les militaires américains (et d’ailleurs l’ensemble des personnels américains) vis à vis du nouveau gouvernement irakien depuis 2004.

Le 31 juillet avait été fixé comme date limite pour parvenir à un accord entre les deux gouvernements. Chacun a fait appel à des experts pour examiner les implications pour la souveraineté de l’Irak, notamment en s’appuyant sur les dizaines d’accords bilatéraux que les Etats-Unis ont signé dans ce sens (avec l’Allemagne, la Corée du Sud, le Japon, etc.).

Pourtant, à de nombreuses reprises, les équipes de négociateurs se sont séparées sans succès, entraînant de multiples recompositions desdites équipes. A la fin du mois de juillet, le Président BUSH avait fait un premier pas en annonçant que les troupes américaines devraient avoir achevé leur retrait total au 31 décembre 2011. Puis, au début du mois de septembre, un projet délimitant l’immunité du personnel du Département de la Défense aux seules bases ou, en dehors de celles-ci, pour les crimes et délits les moins graves, avaient été déjà signé. Il devait être présenté dans les 10 jours à l’Assemblée Irakienne.

Aujourd’hui, l’Associated Press confirme qu’un nouvel accord est intervenu sur un projet qui, au fond, ne règle pas vraiment le fond des choses. Plusieurs éléments y sont réaffirmés, comme la date du 31 décembre 2011 et le retrait des troupes américaines des agglomérations irakiennes pour la fin juin 2009. Le ressort des tribunaux irakiens concernant les militaires américains est limité -et encore pour certains cas graves- aux actions commises à l’extérieur des bases.

Il semblerait donc que les négociateurs est décidé de « renvoyer la balle » aux échelons supérieurs, à savoir l’Assemblée Nationale Irakienne et le Collège Présidentiel d’une part, et le Congrès d’autre part, voire la future administration des Etats-Unis.

Dans un article récent, le Washington Post envisageait même la possibilité que l’Administration BUSH demande une prolongation du statut actuellement en vigueur, ce qui ne satisferait au fond aucune des parties.

Certains se demandent si la position assez intransigeante de Nouri AL MALIKI sur le sujet serait simplement imputable à ses idées centralisatrices et nationalistes, ou bien si il ne faudrait pas y voir la main de l’Iran.

Selon certains officiels américains cités par cette dépêche (lesquels?), l’absence de tout accord avant le 31 décembre pourrait conduire à l’arrêt des opérations de combat et au confinement des troupes américaines dans les bases….

mise à jour:

Il semblerait que l’hypothèse soulevée plus haut sur une ingérence iranienne ne soit pas totalement infondée. En effet, l’absence d’accord sur une présence à long terme des forces américaines serait à l’avantage des pays limitrophes comme l’Iran ou la Syrie.

C’est ainsi qu’il faut comprendre par exemple les tergiversations portant non plus seulement sur l’immunité des militaires américains (qui pose problème aux Nationalistes), mais surtout sur l’araisonnement et le contrôle des navires américains accostant en Irak, point apparemment plus crucial aujourd’hui pour le PM MALIKI. En effet, derrière cette revendication du gouvernement irakien, il ne faut pas simplement voir une préoccupation sur la souveraineté, mais aussi la crainte de voir les Etats-Unis constituer l’Irak en base arrière, qui pourrait servir contre l’Iran, dont le PM MALIKI semble bien servir une partie des intérêts.

Mise à jour n°2: Herschell SMITH, auteur du Captain’s journal se pose de bonnes questions sur les termes de l’immunité qui serait accordée aux militaires américains. Le projet, d’ailleurs soutenu par le Secrétaire GATES et le Dr RICE, comprendrait une immunité partielle: celle-ci serait levée en cas de crimes commis hors des bases et hors du cadre des missions autorisées.  Ce qui présuppose donc que les troupes américaines ne seraient plus maîtres de leurs opérations, celles-ci étant décidées par une commission mixte Irakiens/Américains. Un autre problème: quid des opérations de « contre-insurrection » qui nécessitent d’autres missions que des missions « militaires »? On voit que de nombreux cas litigieux se présenteraient alors: pour les officiers ACM (action civilo-militaire) par exemple, ou lors des patrouilles qui, rappelons-le, représentent le coeur et l’âme des tâches accomplies par les Américains depuis 2003. Herschell SMITH en tire la conclusion que les militaires américains resteraient casernés (puisqu’ils sont censés quitter les villes à la fin du mois de juin 2009). Pire, l’opinion publique américaine, et les militaires eux-mêmes, pourraient craindre les procès menées par la justice irakienne contre des personnels américains ayant usé de la force dans des cas de légitime défense lors de missions « non autorisées » par ladite commission…

Mais ce qui apparaît normal à nombre d’entre nous (que des militaires étrangers dépendent aussi de la juridiction du pays « hôte ») reste problématique pour les Américains (qui n’acceptent pas la juridiction de la Cour Pénale Internationale et des TPI sur leurs ressortissants).

Une réflexion sur “SOFA (mise à jour)

  1. Avec les milliers d’avocats américains spécialisé dans le droit international, cela m’étonne que l’on n’est pas entamé ces discutions plus tôt et évité cette impasse.

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